Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est « un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises », selon Vie-publique‌.‌fr, un site d’information dépendant des services du Premier ministre. Une entreprise, qu’elle soit française ou étrangère, est taxable lorsqu’elle réalise des bénéfices sur le sol français. En France, le taux normal de l’IS est de 26,5 % et doit passer à 25 % à partir de 2022. Les sociétés réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffres d’affaires bénéficient d’un taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 euros de bénéfices. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 21 % aux États-Unis et de 12,5 % en Irlande. Dans un rapport publié en 2020, l’OCDE montre que les multinationales pratiquent l’optimisation fiscale : « Il existe un décalage entre le lieu où sont déclarés les bénéfices et le lieu où sont exercées les activités économiques. » Le taux de l’impôt sur les sociétés a, en moyenne, diminué dans la centaine de pays et territoires étudiés par le rapport, passant de 28 % en 2000 à 20,6 % en 2020.