Made in France

Le marquage « Made in France », « Fabriqué en France » ou « Produit en France » est soumis au respect des règles du Code des douanes de l’Union européenne. Selon ces règles, les marchandises sont originaires du pays où elles ont subi leur dernière transformation « substantielle ». Cette transformation doit avoir été effectuée « dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important ». Ainsi, la mention « Made in France » ne signifie pas que la fabrication d’un produit a été entièrement réalisée en France, mais qu’une part significative s’est effectuée en France. Le produit peut ainsi être composé de matières premières importées. En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les biens de consommation et d’équipement. Les mentions « designé en France », « élaboré en France » ou encore « assemblé en France » sont des éléments marketing qui n’attestent aucune origine réelle. En revanche, le label « Origine France Garantie », créé en 2011 par une association, certifie que le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et que 50 % au moins du coût de fabrication unitaire est acquis en France.