Niche fiscale

Une niche fiscale, également appelée dépense fiscale, désigne un avantage fiscal dont peuvent bénéficier certains contribuables, entreprises ou particuliers. Elle est définie dans l’annexe du projet de loi de finances comme « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme ». La plus utilisée chez les particuliers est le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Parmi les plus utilisées par les entreprises figurent le crédit d’impôt en faveur de la recherche et les taux de TVA réduits pour les travaux dans les logements ou pour la restauration. Les niches fiscales visent à favoriser l’emploi, l’investissement ou des comportements vertueux tels que les économies d’énergie.