Adoptée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit l’obsolescence programmée comme l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant « vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». L’obsolescence programmée est depuis considérée comme un délit puni d’une peine de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Dans un rapport publié en 2012, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un établissement public, avait interrogé plusieurs ONG de défense de l’environnement qui dénonçaient également l’obsolescence « commerciale » programmée. Celle-ci est définie comme une stratégie visant à réduire la durée d’usage d’un bien en raison de « la mise sur le marché fréquente de modèles avec des fonctionnalités artificielles ou une esthétique améliorée ». Pour expliquer le manque de durabilité de certains produits, des économistes comme Alexandre Delaigue mettent en avant, plutôt que l’obsolescence programmée, les prix bas recherchés par les consommateurs.