Pacte de stabilité et de croissance

Le Pacte de stabilité et de croissance est « un ensemble de règles pour la coordination des politiques budgétaires nationales au sein de l’Union européenne », explique sur son site le Conseil européen, qui réunit les dirigeants des États membres de l’UE. « Il vise à assurer les finances publiques saines qui sont nécessaires pour garantir la stabilité des prix et stimuler une croissance forte », précise le site. Ce pacte a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il a depuis été révisé en 2005 et renforcé par l’adoption d’un traité, ainsi que de plusieurs règlements européens. Le Pacte de stabilité et de croissance comporte deux volets. Le volet préventif prévoit que les États membres présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Le volet correctif impose aux États membres d’adopter des mesures correctives si leur déficit public – État, collectivités, Sécurité sociale – représente plus de 3 % du PIB (la production de biens et de services) ou si le niveau de leur dette publique représente plus de 60 % du PIB. Ces règles ne s’appliquent cependant pas en cas de circonstances exceptionnelles comme en 2008 lors de la crise financière.