Taux d’usure

Le taux d’usure, parfois appelé seuil d’usure, correspond au taux d’intérêt maximum auquel les établissements de crédit sont autorisés par la loi à accorder un prêt. Il existe différents taux d’usure en fonction du type de prêt, de la durée d’emprunt ou du montant emprunté. « La fixation d’un taux d’usure permet de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés », explique le ministère de l’Économie sur son site, qui précise que ce taux « joue donc un rôle de régulateur ». Le fait d’accorder un prêt usuraire, c’est-à-dire qui ne respecte pas le taux d’usure, est un délit puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros. Les taux d’usure sont fixés à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, la banque centrale française. Elle les recalcule donc tous les trois mois à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, qu’elle augmente d’un tiers. Concernant les prêts immobiliers, le taux annuel effectif global (TAEG), c’est-à-dire le coût total du crédit en tenant compte des intérêts, de l’assurance et des frais de dossier, ne peut être supérieur au taux d’usure.

Nos derniers articles avec l’expression Taux d’usure