Taux d’usure

Le taux d’usure, parfois appelé seuil d’usure, correspond au taux d’intérêt maximum auquel les établissements de crédit sont autorisés par la loi à accorder un prêt. Il existe différents taux d’usure en fonction du type de prêt, de la durée d’emprunt ou du montant emprunté. « La fixation d’un taux d’usure permet de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés », explique le ministère de l’Économie sur son site, qui précise que ce taux « joue donc un rôle de régulateur ». Le fait d’accorder un prêt usuraire, c’est-à-dire qui ne respecte pas le taux d’usure, est un délit puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros. Les taux d’usure sont fixés à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, la banque centrale française. Elle les recalcule donc tous les trois mois à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, qu’elle augmente d’un tiers. Concernant les prêts immobiliers, le taux annuel effectif global (TAEG), c’est-à-dire le coût total du crédit en tenant compte des intérêts, de l’assurance et des frais de dossier, ne peut être supérieur au taux d’usure.