Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local acquitté par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier. Elle s’applique aux particuliers et aux professionnels détenant un terrain (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties) telle qu’un appartement, une maison, un parking, une usine ou des bureaux. La taxe foncière est calculée d’après la valeur locative du terrain ou de la construction, c’est-à-dire le niveau de loyer annuel s’il était loué. Le montant de la taxe, obtenu en multipliant cette valeur locative théorique par le taux d’imposition fixé par les collectivités locales, n’est pas corrélé aux revenus du propriétaire. Des abattements et des exonérations sont prévus pour les personnes handicapées ou âgées et à faibles ressources, ainsi que pour certains terrains agricoles et logements, par exemple ceux faisant l’objet de travaux d’économie d’énergie. Le produit de la taxe foncière est versé aux communes et aux groupements tels que les communautés de communes ou les métropoles, pour financer des équipements collectifs et des services proposés aux particuliers.