Taxe d’habitation

Créée en 1974, la taxe d’habitation est un impôt local acquitté par l’occupant d’un logement, qu’il s’agisse de son propriétaire, de son locataire ou d’une personne hébergée gratuitement. La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative du logement, c’est-à-dire le niveau de loyer annuel s’il était loué. Le montant de la taxe, obtenu en multipliant cette valeur locative théorique par le taux d’imposition fixé par les collectivités locales, n’est pas corrélé aux revenus de l’occupant. La loi prévoit un abattement pour les personnes ayant en charge des enfants ou des membres de leur famille et des exonérations pour les personnes handicapées ou à faibles ressources. Les recettes de la taxe d’habitation sont affectées au budget des collectivités territoriales. Une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique depuis 2018, permettant à environ 80 % des ménages d’être exonérés à compter de 2020 selon le gouvernement.