Google et les Bermudes. Google a fait transiter en 2017 près de 20 milliards d’euros, issus de bénéfices réalisés hors des États-Unis, vers le paradis fiscal des Bermudes, selon des documents transmis en fin d’année 2018 à la Chambre de commerce néerlandaise. En 2016, Google avait déplacé 15,9 milliards d’euros vers ce paradis fiscal situé au large des côtes nord-américaines.
Pourquoi ça compte. Grâce au stratagème dit du « sandwich hollandais et double irlandais » (recours à une société-écran basée aux Pays-Bas et à deux sociétés irlandaises), Google transfère chaque année une partie de ses bénéfices vers les Bermudes. Cependant, ce montage ne sera plus applicable en 2020 à la suite d’un changement de réglementation décidé par l’Irlande. La France a annoncé une taxe sur les sociétés numériques à compter du 1er janvier.
Indemnités pour licenciement abusif. Après une première décision à Troyes, deux autres conseils de prud’hommes à Amiens et Lyon ont décidé en décembre de ne pas appliquer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif prévu par la réforme du Code du travail entrée en vigueur fin 2017. Ces décisions ont été repérées ces derniers jours par le site d’information spécialisé actuEL-RH. Les conseils estiment que le plafonnement ne permet pas une réparation suffisante du préjudice subi par le salarié et qu’il contrevient à des textes internationaux, notamment de l’Organisation internationale du travail et du Conseil de l’Europe, applicables à la France.
Pourquoi ça compte. Le plafonnement des indemnités prud’homales est l’une des principales mesures réformant le Code du travail introduites après l’élection d’Emmanuel Macron. Il vise à donner plus de garanties aux entreprises sur le coût des licenciements. Les décisions de ces trois conseils de prud’hommes ne sont cependant pas définitives. Elles peuvent être contestées devant une cour d’appel, puis la Cour de cassation.
Rémunération du Livret A. L’association de consommateurs CLCV a appelé jeudi le gouvernement à modifier la méthode de calcul du taux du Livret A, estimant que l’accélération de la hausse des prix avait entraîné une dévalorisation de l’épargne des ménages. Elle dénonce le fait qu’avec une rémunération de 0,75 % et une inflation autour de 1,8 %, les 55 millions de Français qui placent tout ou partie de leur épargne sur un Livret A pâtissent d’un rendement réel négatif d’environ 1 point.
Pourquoi ça compte. Le Livret A est l’un des produits d’épargne les plus utilisés en France et sert notamment à financer le logement social. Jusqu’à août 2017, son mode de calcul prévoyait que son taux de rémunération ne pouvait être inférieur à l’inflation. Depuis, le taux du Livret A a été gelé pendant deux ans à 0,75 % dans le but de garantir aux bailleurs sociaux de pouvoir emprunter à un coût faible, avant l’introduction en 2020 d’un nouveau mode de calcul déjà fixé.
